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La Manche agit pour vous et vos territoires

Création / rénovation d'une salle culturelle

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services

Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Les salles culturelles sont des salles communales ou communautaire, qui orientent leur activité vers une dimension culturelle (diffusion, résidence, pratiques artistique amateur de spectacle vivant). À ce titre, il pourra être retenu des projets de salles de convivialité visant à opérer une conversion vers un équipement de type salle culturelle.
L'aide apportée porte donc les projets de modernisation, rénovation ou construction neuve en remplacement d'un équipement existant obsolète. Les salles culturelles sont constituées d'espaces d'accueil du public avec une capacité comprises entre 150 et 300 places assises (gradins rétractables ou non, fauteuils), de billetterie et de sanitaires.

> Règles d’éligibilité

Les équipements et caractéristiques spécifiques des salles culturelles sont au minimum :
- les espaces scéniques de 8 m d’ouverture x 6 m de profondeur  et d’une hauteur sous grill 5 mètres minimum ou de minimum 9 m d’ouverture x 8 m de profondeur  et d’une hauteur sous grill 7 mètres minimum ; et  avec un  grill technique complet, équipé et motorisé pour l’éclairage et le son.
- un quai de déchargement de matériels avec un accès direct à la scène depuis l’extérieur du bâtiment
- une régie ouverte située en salle avec un fourreau pour le passage de câbles son et lumière entre la régie et la scène.

Sont définis comme dépenses suivantes éligibles :

- Frais d’études (acousticien et scénographe) et frais d’architecte

- Frais d'acquisitions (si moins de 5 ans)

- Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)

- Travaux de construction

- Travaux de rénovation (sous réserve que le coût soit supérieur à 50 000 €)

- Travaux lié à l’occultation totale du lieu

- Acquisition de matériels lumière et son (en adéquation avec le dimensionnement de la salle)

- Aménagement des espaces artistes (loges, sanitaires et douches indépendants)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagement extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l'appel d'offre

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT.

2. Conditions d'attribution

- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard  de la cohérence avec les autres équipements culturels existants sur le secteur et des activités proposées.

- Au-delà de la dimension matérielle et technique du projet, le maître d’ouvrage devra justifier d’une programmation de 4 spectacles professionnels/an, sur la présence d’ateliers de pratiques artistiques en amateur et des possibilités d’accueils en résidences d’artistes sur le territoire communautaire. Le projet devra également préciser les publics visés et le développement souhaité.

- En cas de construction, une étude préalable devra avoir mis en évidence les besoins du territoire et justifier le projet

- Le territoire en question devra :

     * Disposer d’ateliers de pratique amateur (théâtre, danse, musique) ou d’un équipement culturel de type école de musique ou bibliothèque

     * Disposer de compagnies professionnelles ou amateurs

     * Accueillir des spectacles professionnels

     * Disposer d’une dynamique associative avérée

- Le porteur de projet devra obligatoirement avoir recours à un technicien scénographe ou à une structure d’assistance auprès du maître d’ouvrage

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- projet culturel concerté (orientation de la programmation artistique : 3 ans) qui mettra en exergue les points de développement suivants :

     * programmation de 4 spectacles professionnels/an,

     * ateliers de pratiques artistiques en amateur dispensés sur le territoire

     * possibilités d’accueils en résidences d’artistes.

 

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Délégation à la culture - Service de la création et de l'action culturelle
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 98 41 (secrétariat)
Courriel : subventions.culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550