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La Manche agit pour vous et vos territoires

Création / rénovation d'une école de musique, d'ateliers de pratiques artistiques de danse, de théâtre et cirque

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services

Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d’une ou plusieurs disciplines artistiques (musique, danse, théâtre, arts du cirque).

> Règles d’éligibilité

 Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 50 000 € HT pour les ateliers et 150 000 € HT pour les écoles de musique) ou la construction neuve en remplacement d’un équipement existant obsolète sur le territoire en question.

- Les écoles de musique sont définies par :
     * la présence d’un directeur ou d’un professeur coordinateur ;
     * un projet d’établissement pluriannuel vivant et concerté, évalué à échéance régulière ;
     * l’enseignement au minimum de 5 disciplines cohérentes entre elles et permettant les pratiques d’ensemble
     * des enseignants formés (niveau Diplôme d’État souhaité, Diplôme d’Enseignement Musical requis ou en cours de formation) ;
     * un minimum de 50 enfants
     * une politique tarifaire permettant l’accessibilité au plus grand nombre
- Les ateliers de pratiques de la danse comprennent des espaces dédiés à l’enseignement et à la transmission de la danse. Ils sont définis par la présence d’enseignants formés (Diplôme d’État), une pluralité de disciplines chorégraphiques pratiquées, des équipements spécifiques comme un plancher de danse, des barres de soutien, des miroirs, l’activité chorégraphique doit se situer dans des lieux adaptés répondant aux normes d’hygiène et de sécurité fixées par le décret n°92-193 du 27 février 1992 (mise en conformité des locaux pour l’enseignement de la danse) ;
- Les ateliers de pratiques artistiques tels que le théâtre et les arts du cirque comprennent des espaces dédiés à l’enseignement et à la transmission du théâtre et des arts du cirque.

Sont définis comme dépenses suivantes éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans si il y a création de l'équipement culturel à l'intérieur (changement d'usage du bâtiment initial)

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- l'acquisition de terrain

- Le mobilier

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT

2. Conditions d'attribution

Le porteur de projet devra être accompagné par le conseil départemental dans le cadre de sa politique de soutien aux enseignements artistiques et aux pratiques artistiques amateurs, à ce titre il devra en respecter les conditions.suivantes :

- Nécessité d’une réflexion à l’échelle communautaire, pour un travail en réseau.

- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard  de la cohérence avec les autres équipements culturels existants sur le secteur et des activités proposées.  (le cas échéant, une étude préalable pourra mettre en évidence les besoins du territoire)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

Le projet d’activité défini selon les 3 axes suivants 

     * le projet pédagogique et le projet de l’établissement (accompagné du budget prévisionnel et fonctionnement)

     * le partenariat développé sur le territoire avec les acteurs éducatifs et sociaux ; 

     * la fréquentation des bénéficiaires de l’équipement aux saisons professionnelles de spectacles vivants (scènes structurantes du département – théâtre municipaux, scènes nationales et conventionnées…, Villes en Scène, etc…). Cette fréquentation régulière autour d’un projet de saison (école du spectateur) ou projet ponctuel permettra le rapprochement entre la pratique artistique individuelle (musique, danse, théâtre, arts du cirque) et la pratique culturelle du spectateur.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Délégation à la culture
Service de la création et de l'action culturelle
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 98 41
Courriel : subventions.culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550