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La Manche agit pour vous et vos territoires

Véloroutes départementales

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025


Mobilité, sécurité routière et maritime
Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Le Conseil départemental dispose d'un plan vélo régulièrement mis à jour depuis 2009. Outre l'alternative aux déplacements automobiles, il vise à assurer une continuité des aménagements existants et un maillage répondant aux enjeux départementaux, régionaux, nationaux et européens ; structurer l'offre d'itinéraires cyclables afin d'améliorer leur lisibilité ; maximiser les retombées socio-économiques locales et touristiques liées aux itinéraires.
Répondant à ces objectifs et ciblant les différents types d'usagers, des utilitaires quotidiens aux cyclotouristes itinérants, un schéma de principe a été arrêté (cf. carte téléchargeable ci-contre). Il définit les aménagements prioritaires à réaliser, en maitrise d?ouvrage directe du Conseil départemental ou en appui technique et financier des collectivités souhaitant contribuer à l'avancement du plan vélo dans le cadre de cette fiche d'intervention.

> Règles d’éligibilité

Les projets éligibles doivent permettre de compléter le réseau structurant correspondant au schéma de principe départemental, soit par l’aménagement d’un tronçon d’itinéraire, soit en permettant de résoudre un point noir identifié.

Cette fiche d’intervention est complétée par la fiche « Mobilité durable », plus spécifiquement dédiée aux autres aménagements cyclables possibles, notamment les liaisons vers les services de mobilité (gare, terminaux ferry…) ou aux services touristiques (hébergements, lieux de visites et de loisirs…).

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Aménagement de voie verte (infrastructure, signalisation et équipements de sécurité, jalonnement…) ;

- Aménagement de route partagée (jalonnement directionnel et cartouches identifiants, aménagements ponctuels de sécurité…) ;

- Aménagement permettant de résorber un point noir (amélioration de revêtement, passerelle, passage sous chaussée, sécurisation…) ;

- Aménagements paysagers ponctuels directement liés à l’équipement : plantation pour ombrage sur halte repos ou ouverture paysagère permettant la découverte du patrimoine…

Sont exclus des dépenses éligibles :

 - Aménagement en secteur urbain telle que piste ou bande cyclable ;

- Bande multifonction ;

- Signalisation de police et de sécurité en secteur urbain.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

 

2. Conditions d'attribution

Respect des cahiers des charges départementaux, nationaux ou européens appliqués par le Département, garants de la réussite des projets et du niveau de qualité exigé par les différentes clientèles.

Inscription du projet dans une démarche globale d’itinéraire.

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Note descriptive du projet avec plan de situation et carte montrant l’intégration au schéma départemental 

- Enveloppes budgétaires nécessaires

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Manche Tourisme
Pôle développement produits   
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 98 70 (accueil)
Courriel : manchetourisme@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550