En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Création / rénovation / informatisation d'une bibliothèque

Mise à jour : 08/02/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Les bibliothèques sont des équipements culturels offrant à la population un accès à la culture, l'information, la connaissance, la formation, les loisirs grâce à des collections physiques (livres, revues, CD, dvd, jeux) et numériques (liseuses, tablettes, ressources numérique de presse, de cinéma, etc... et un accès à internet). Elles proposent des conditions d'accès et des offres de service destinées au plus grand nombre.

L'aide est apportée sur :

- Les projets de création de bibliothèque (dans le cadre exclusif des contrats de territoire)
- Les projets de rénovation, d’extension et de réinstallation dans des nouveaux locaux
- Les projets d’informatisation.
- Les projets d’offre numérique
- La constitution d’un fonds de DVD

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

 Pour les créations, rénovations, extensions et réinstallations

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

- L’acquisition de tout mobilier et matériel correspondant à la mission d’une bibliothèque de lecture publique : meubles, signalétique, équipement antivol, matériel audio-visuel, de reprographie, d’exposition, de numérisation, etc.

- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans si il y a création de l'équipement de lecture public à l'intérieur (changement d’usage du bâtiment initial)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

 

Les projets d’informatisation, d’offre numérique et de constitution d’un fonds DVD sont éligibles  dans le cadre d’une création, rénovation, extension ou réinstallation d’une bibliothèque  ou dans le cadre du projet de mise en réseau intercommunale de bibliothèques :

Pour les projets d’informatisation

Les coûts pour une première informatisation ou une ré-informatisation :

- Logiciel[1] spécifique et matériels informatiques liés à la gestion de l’équipement

- Portail documentaire et catalogue collectif

- Frais de récupération et migration de données

Pour les projets d’offre numérique

Les coûts permettant l’accès du public à des ressources et services numériques :

- Solutions de gestion des accès à internet pour le public

- Liseuses ou tablettes

Pour la constitution d’un fonds de DVD

Les acquisitions de DVD pour constituer une nouvelle offre de service en lien avec le cinéma (fictions, documentaires) et les arts du spectacle (concert, opéra, théâtre, etc.).


 [1] Le logiciel choisi doit être conforme à la norme ISO 2709 (standard pour bases bibliographiques) et à la recommandation 995 (pour intégration de notices de la BDM) et être capable de gérer tous types de supports.

 

 

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières 

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.


2. Conditions d'attribution

- Le maître d’ouvrage devra avoir signé une des conventions² prévues dans le cadre de la nouvelle politique départementale de lecture publique adoptée en 2014.

 

 

² Pour les nouveaux partenaires, une délibération de la commune ou de l’EPCI, porteuse du projet de création, de rénovation ou d’extension, devra s’engager à respecter certaines conditions de surface, horaires d’ouverture, budget, formation des équipes, etc., nécessaires au partenariat (convention de niveau B4 au minimum pour les communes ou convention pour un réseau intercommunal de bibliothèques). Ces conditions s’appliqueront à l’ouverture du service.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-contre ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- convention signée avec le conseil départemental

- projet culturel détaillant les objectifs du nouveau service et les bénéfices attendus pour la population

- plan d’aménagement intérieur pour le mobilier

- devis pour les opérations d'aménagement intérieur, d'informatisation et de mise en place de services numériques

- budget prévisionnel pour la constitution d’un fonds de DVD et précisions sur le volume et la répartition du fonds par publics et genres

- charte d’utilisation d’internet approuvée par l’autorité délibérante si le projet prévoit l’accès d’internet au public

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Délégation à la culture
Bibliothèque départementale de la Manche
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 77 70 10 (secrétariat)
Courriel : subventions_culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550