En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Rénovation/extension d'une salle de convivialité

Mise à jour : 14/02/2017

Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

Communes

> Objet

On entend par salle de convivialité, un équipement d'accueil du public de minimum 50 m², dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations, composé d'un espace salle ainsi que de ses annexes (cuisines, vestiaires...).

> Règles d’éligibilité

Sont donc éligibles, les projets relatifs à la réhabilitation et l'extension de salles dites de convivialité, dont la gestion est publique. Les reconstructions seront appréciées au cas par cas.

NB : Attention, des projets concernant exclusivement des travaux d’entretien ou de mises aux normes réglementaires pures (accessibilité – incendie – sécurité – sanitaires) seraient quant à eux exclus du dispositif (éligibilité possible au niveau de l’Etat).

 

Sont définis comme dépenses suivantes éligibles :

 - Travaux de réhabilitation ou extension

 - Frais d’études et frais d’architecte

 - L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans si il y a création de l'équipement culturel à l'intérieur (changement d’usage du bâtiment initial)

 - Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)

  

Sont exclus des dépenses éligibles :

 - Les aménagement-extérieurs et VRD

 - Les frais de publicité liés à l'appel d'offre

 - Les acquisitions de terrain

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
Il sera fait déduction des recettes générées par la location de la salle. Il est considéré que les recettes représentent de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.
Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-contre ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Délégation à la culture - Service de la création et de l'action culturelle/Pôle gestion subventions
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél :02 33 05 98 41(secrétariat)
Courriel : subventions.culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550