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La Manche agit pour vous et vos territoires

Structures d'accueil des enfants (à partir de 3 ans) et des jeunes

Mise à jour : 18/01/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Education, enfance, jeunesse, sports
Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes, associations en partenariat avec une collectivité

 

> Objet

Accueil collectif de mineurs sans hébergement ou CLSH (ancienne appellation) : structure pouvant accueillir de 7 à 300 mineurs, en dehors de leur famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. L'équipement se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels est offerte une diversité d'animations et d'activités.

Accueil de jeunes (accueil jeunes ou foyers jeunes selon l'ancienne appellation) : structure pouvant accueillir de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors dune famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif de l'organisateur.

À noter que ces deux types de structure peuvent s'intégrer dans un pôle enfance, jeunesse avec espace ados.

> Règles d’éligibilité

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 50 000 € HT pour les accueils de jeunes et 150 000  € HT pour les autres structures)  ou l’extension de l’équipement.

 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

- Le mobilier


Une école devra nécessairement se trouver sur la commune accueillant le projet

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

2. Conditions d'attribution

- Nécessité de justifier l’intérêt de l’équipement au regard des structures similaires existantes sur le bassin de vie, obligation de se conformer à la réglementation en vigueur, régissant le fonctionnement et l’investissement de ce type de structure

- Obligation du respect des avis émis par les services compétents (État, PMI, SDIS, …)

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-contre ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Effectifs actuels et attendus par tranche d’âge

- Note d’opportunité sur le type d’activités proposées, précisant les communes d’origine des enfants accueillis

- Mode de gestion de l’équipement

- Avis obligatoires du service Départemental d’Incendie et de Secours, de la Direction de la Cohésion Sociale, de la Direction Départementale de la Protection de la Population et de l’Agence Régionale de Santé

- En cas d’accueil d’enfant de moins de 6 ans, avis obligatoire du médecin départemental de Protection Maternelle Infantile

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et  territoires»
Direction de l'éducation, jeunesse et sports
Mission sports et jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 75 (secrétariat)
Courriel : subventions_jeunesse@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550