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La Manche agit pour vous et vos territoires

Transition écologique : conservation de la biodiversité

Mise à jour : 27/02/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des chantiers prioritaires de la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique. L'objectif n'est pas seulement de préserver mais également d'instaurer une vision renouvelée de la biodiversité qui répond à des aspirations sociétales plus globales.

Le conseil départemental peut accompagner la collectivité dans la définition du projet dans le cadre de son appel à projet annuel sur la biodiversité. Le conseil départemental assure une assistance à maîtrise d’ouvrage et finance à 80 % dans la limite de 15 000 € la maîtrise d’œuvre.

> Règles d’éligibilité

 

La présente fiche vise à présenter la nature des projets pouvant être aidés suite à l’appel à projet ou en dehors de ce dernier.

 
Ainsi deux types de projet rentrent dans ce cadre :

1/ Restauration et aménagement d'espaces naturels concourant à la préservation de la biodiversité/des paysages et remplissant des fonctions sociétales (activités récréatives, pédagogiques, insertion) voire économiques (apiculture, agriculture péri-urbaine) ;
2/ Rétablissement/maintien des continuités écologiques (haies, zones humides, bosquets), dans le prolongement des « Trames vertes/trames bleues » définies par le Schéma Régional de Cohérence Écologique.

 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Études préalables (faunes, flore, …) et de maitrise d’œuvre

- Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, …)

- Travaux de restauration et d’aménagement


Les acquisitions foncières ne sont pas éligibles

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

 

2. Conditions d'attribution

-  une maîtrise foncière publique des espaces naturels est exigée ;

-  les projets devront intégrer une réflexion préalable pour qualifier les enjeux de protection de la biodiversité et de fonctions sociétales ;

- les espaces naturels aménagés (uniquement point 1) devront être ouverts librement au public.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- convention de partenariat association / collectivité

- études préalables réalisées  (faune, flore, …)

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche                                   
DGA « Développement et aménagement du territoire»
Direction de gestion de l'espace et ressources naturelles
Service patrimoine et gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 95 25
Courriel : decouverte-ens@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550