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La Manche agit pour vous et vos territoires

Gîtes de groupe publics labellisés Gîtes de France

Mise à jour : 18/01/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Economie, agriculture, pêche, tourisme
Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Contribuer au développement économique et touristique par une offre d'hébergements de qualité, labellisés Gîtes de France.

> Règles d’éligibilité

Sont éligibles les projets de création, rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT) et extension sur des bâtiments anciens d’architecture régionale, de la reconstruction et sous réserve d’un réel besoin identifié dans la stratégie touristique du territoire les constructions nouvelles et le bâti contemporain.


Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d'acquisitions du bâtiment (si moins de 5 ans)

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

- les aménagements extérieurs


Sont exclus des dépenses éligibles :

- La VRD

- L'acquisition de terrain

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Le coût de l'acquisition sera plafonné au montant HT des travaux éligibles

Il sera fait déduction des locations appliquées à cet équipement. Il est considéré que le montant des locations représente de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.

2. Conditions d'attribution

- Dédier l’hébergement à un usage touristique. Il doit être proposé à la location saisonnière 6 mois minimum dont juillet et août ;

- Obtenir le label national Gîtes de France et un classement minimum de 2 épis ;

- Participer à la formation « nouveaux adhérents » de ce réseau pour le gestionnaire ;

- Adhérer au label et contribuer à l’observatoire touristique départementale pendant une période d’au moins 10 ans ;

- Produire une étude prévisionnelle permettant d’évaluer la faisabilité du projet ;

 

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Étude de faisabilité

- Charte signée Gîtes de France

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Manche Tourisme
Pôle développement produits  
Secteur conseil / secteur meublés
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 01 (secrétariat)
Courriel : manchetourisme@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des Territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550