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La Manche agit pour vous et vos territoires

Aide aux grands équipements publics d'intérêt départemental

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025


Attractivité
Education, enfance, jeunesse, sports
Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune.

> Objet

La Manche dispose d'un maillage en grands équipements satisfaisants toutefois il peut y avoir un manque de certains équipements sur certains territoires. Ces équipements structurants renforcent l'attractivité départementale. Les opérations éligibles doivent être fondées sur un diagnostic des besoins locaux et s'appuyer sur une analyse départementale.

> Règles d’éligibilité

1)     Les équipements sportifs d’intérêt départemental
Ils peuvent être : un centre nautique (comprenant 6 couloirs minimum de 25 m ou 50 m, ainsi que des vestiaires, sanitaires, douches, local maître-nageur sauveteur), une patinoire, un vélodrome, un centre régional ou départemental lié à une discipline, un pôle sportif (regroupement sur un site unique d’équipements sportifs de plein air et couverts permettant la pratique d’au moins 4 disciplines).
2)     Les équipements culturels d’intérêt départemental
Ils peuvent être : un espace culturel, un cinéma, un théâtre, un pôle des pratiques artistiques permettant la pratique d’au moins 4 disciplines).
3)     Autres grands équipements d’intérêt départemental comme un centre des congrès, un village vacances de grande capacité, …

Les travaux éligibles concernent donc de la création (sous réserve d’un déficit de l’offre), de la réhabilitation (sous réserve d’un montant de travaux supérieurs à 150 000  €), ou une extension.

Les services du conseil départemental concernés ont identifié les zones blanches pour certains équipements. Seuls les territoires en déficit pourront bénéficier d’un soutien à la création.

Sont définis comme dépenses éligibles :

- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans s'il y a création de l'équipement culturel à l'intérieur (changement d'usage du bâtiment initial)

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

 Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %

Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.


2. Conditions d'attribution

Pour les créations, les équipements devront avoir préalablement fait l’objet d’une étude de définition et de faisabilité. Possibilité d’aide pour l’étude

1)     Pour les équipements sportifs :

- nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une fédération ou d’une structure affiliée à une fédération, organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires

2)     Pour les équipements culturels :

a) espaces culturels :

- Nécessité d’une réflexion et d’un dimensionnement du projet à l’échelle supra communautaire avec prise en compte des équipements structurants environnants (complémentarité de l’offre)

- Le projet devra répondre à des objectifs d’animation du territoire et de développement culturel

- Une étude préalable devra avoir mis en évidence les besoins du territoire (rayonnement dépassant l’intercommunalité) et justifier le projet pour les créations

- Le territoire en question devra :

     * disposer d’ateliers de pratique amateur (théâtre, danse, musique) ou d’un équipement culturel de type école de musique ou bibliothèque

     * disposer de compagnies professionnelles ou amateurs

     * accueillir des spectacles professionnels

     * disposer d’une dynamique associative avérée

     * le porteur de projet devra obligatoirement avoir recours à un technicien scénographe ou à une structure d’assistance auprès du maître d’ouvrage si nécessaire

b) cinéma

- Inscription dans un réseau identifié de diffusion

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

 1) Équipement sportif :

- avis préalable du comité départemental concerné sur le projet (opportunité)

- avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

- étude de faisabilité réalisée si le service concerné n’en dispose pas déjà.

 2) Équipement culturel

- le projet culturel concerté sur 3 ans qui comprendra 2 parties argumentées suivantes :

     * sur le projet de fonctionnement du lieu (moyens humains et financiers)

    * sur le projet culturel (orientation de la programmation artistique : 3 ans)

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Délégation à la culture-Service de la création et de l'action culturelle ou mission sports et jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 98 41 (culture) ou 02 33 05 97 77 / 02 33 05 99 97 (sport)
Courriel : subventions.culture@manche.fr
Courriel : subventions.sport@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550