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La Manche agit pour vous et vos territoires

Acquisition de minibus

Mise à jour : 15/11/2017

politique sectorielle


Education, enfance, jeunesse, sports

Association
Collectivité ou établissement public

> Bénéficiaires

Associations multisports, clubs ou comités départementaux

> Objet

Subvention d’investissement pour l’acquisition de minibus (véhicule collectif d’au moins neuf places)

> Règles d’éligibilité

- Véhicule neuf ou d'occasion, de couleur blanche

- Aide départementale pouvant aller jusqu’à 8 000 € par véhicule (voire 9 000 € si celui-ci est adapté aux personnes en situation de handicap), dans la limite de 30 % du coût de la dépense

- Financement de 5 ou 6 véhicules par an (limité à un véhicule par discipline)

(dispositif commun avec la Région de Normandie et les autres départements normands)

> Démarches administratives

Recensement annuel des besoins auprès des comités  départementaux, en début d’année, par le service sport et jeunesse

Transmission des dossiers par les clubs ou comités départementaux aux services du Département avec avis des présidents du mouvement sportif, ligues ou comités concernés et devis à l’appui (vers la mi-avril)

Examen par la commission permanente du conseil départemental et notifications des subventions allouées (en juillet).

Si accord de subvention :

-       versement de la subvention sur production de facture (s)

-       signature d’une convention de partenariat

 

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Direction Générale Adjointe
"Développement et aménagement du territoire"
Direction des Collèges, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
Service Jeunesse et Sports (SJS)
50050 SAINT-LÔ CEDEX 

Tél : 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550