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La Manche agit pour vous et vos territoires

Écoles de musique, danse, théâtre et art du cirque (fonctionnement)

Mise à jour : 12/05/2017

politique sectorielle


Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

Écoles de musique, danse, théâtre et cirque du département, répondant aux critères du Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur 2015-2020 (délibération CG.2014-09-25.2-8 du 25 septembre 2014)

> Objet

L'aide attribuée est à la fois : une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes confondus, suivant un cursus ou des ateliers en musique, danse et/ou théâtre), la masse salariale, l'accessibilité des tarifs et le niveau de formation des enseignants. Cette aide est par ailleurs modulée en fonction de la richesse des territoires (cf. politique contractuelle du département) ; une aide au(x) projet(s) mis en place au cours de l'année scolaire, inscrits dans l'une des 5 thématiques prédéfinies par le Conseil départemental et répondant aux critères de recevabilité ;
L'aide à l'investissement s'inscrit dans le cadre de la politique des contrats de territoire et du Fonds pour le Développement du Territoire (FDT).

> Règles d’éligibilité

1. Aide au fonctionnement : l’aide est basée sur différents critères :

A.    Nombre d’élèves :

§  Enfants en cursus : 40€

§  Adultes : 20€

§  Elèves en ateliers et/ou pratiques collectives hors cursus : 10€

 B.    Masse salariale :

§  Ecoles en régie :

Ø  Moins de 170.000€ : de 3.000 à 4.000€ (avec une variation proportionnelle selon le montant de masse salariale)

Ø  Plus de 170.000€ : 4.000€

 

§  Ecoles associatives : aide de 2.800€ dédiée à la rémunération des directeurs et/ou coordinateurs

C.   Accessibilité des tarifs :

§  Tarifs inférieurs à 250€ par an (cursus complet): 5€ par élève (10€ dans les écoles associatives) + 10€ par élève concerné par un tarif famille + 10€ par élève si application du quotient familial ;

§  Tarifs supérieurs à 250€ et inférieurs à 400€ par an : 10€ par élève concerné par un tarif famille + 10€ par élève si application du quotient familial

D.   Formation des enseignants :

§  De 30 à 49% d’enseignants qualifiés, diplômés ou en cours de formation : 750€

§  Plus de 50% d’enseignants qualifiés, diplômés ou en cours de formation : 1.500€

 

E.    Modulation de l’aide

Aide modulée en fonction du potentiel fiscal des territoires, avec application d’un bonus/malus actualisé chaque année (-5 % à +9 %)


2. Aide au(x) projet(s) :

 

Le Conseil départemental apporte un soutien aux projets répondant à l’une des 5 thématiques suivantes :

Ø  La diversification des disciplines et des esthétiques;

Ø  La diversification des parcours et des approches pédagogiques;

Ø  Le travail avec le milieu scolaire et l'action culturelle sur le territoire;

Ø  Le travail avec des artistes (ou des équipes artistiques) professionnels extérieurs, en lien avec les lieux de diffusion et/ou d'autres structures du territoire.

Ø  La résidence d’artiste(s) dans les établissements d’enseignement artistique

Chaque école peut déposer chaque année 3 projets maximum (4 pour les territoires fusionnant leurs établissements à l’occasion de regroupements intercommunaux), qu’il s’agisse de projets d’école ou de projets de réseau (rassemblant plusieurs écoles).

Les projets sont aidés financièrement en fonction de critères de recevabilité, selon 3 seuils différents :

  1. Projets répondant à l’ensemble des critères : financement à 50% du coût global, plafonné à 2.500€ pour les projets de réseau, et 2.000€ pour les projets d’école ;
  2. Projets répondant à certains critères, mais devant être retravaillés sur d’autres points : financement à hauteur de 40% du coût global, plafonné à 2.000€ pour les projets de réseau, et 1.500€ pour les projets d’école ;
  3.  Projets inscrits dans l’une des 4 thématiques, mais demandant à être approfondis : financement à 30% du coût global, plafonné à 1000€.

Par ailleurs, les projets identiques déposés plusieurs années de suite sont aidés de façon dégressive : 75 % du plafond la 2ème année et 50 % la 3ème année, sauf pour certaines priorités identifiées : les publics empêchés (et notamment les projets en direction des personnes en situation de handicap), et les orchestres à l’école (financement sur 3 ans sans dégressivité).

Concernant les résidences d’artistes, l’intervention du conseil départemental ne pourra excéder 50 % du coût global du projet, et sera plafonnée à 5 000 € par résidence.

 

> Modalités d’intervention

Le soutien du Conseil départemental est conditionné au respect des critères du Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur :

- Présence d’un directeur ou d’un professeur coordinateur ;

- Un projet d’établissement pluriannuel vivant et concerté, évalué à échéance régulière ;

- Enseignement au minimum de 5 disciplines cohérentes entre elles et permettant les pratiques d’ensemble ;

- Enseignants formés (niveau DE souhaité, DEM requis ou en cours de formation) ;

- Soutien affiché des collectivités locales, assurant le bon fonctionnement de l’école ;

- Minimum de 50 enfants

> Démarches administratives

Les écoles reçoivent chaque année un formulaire à remplir, à la fois pour l’aide au fonctionnement et pour l’aide au(x) projet(s), permettant de déterminer le montant de la subvention du Conseil départemental pour l’année scolaire en cours, ainsi que les objectifs à atteindre pour chaque école.

 

Dates limites :

- Formulaire d’aide au fonctionnement à retourner en octobre/novembre pour l’année scolaire en cours ; 

- Formulaire d’aide au(x) projet(s) à retourner fin juin pour l’année scolaire suivante.

> Renseignements complémentaires

Stéphanie Huguet
Chargée des enseignements et des pratiques artistiques en amateur
Délégation à la culture
Service de la création et de l’action culturelle
Tél : 02.33.05.96.47
stephanie.huguet@manche.fr

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

DGA « Cohésion sociale et territoriale»

Délégation à la culture

Cellule gestion des subventions

50050 SAINT LO CEDEX

Tél : 02.33.05.99.56

Courriel : subventions_culture@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550