En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Valorisation de friche urbaine pour la création d'ensemble de logements intégrés (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune, centre communal ou intercommunal d’action sociale, organismes HLM, société d’économie mixte ayant pour objet social la
construction et la location de logements, organismes dont l’un des objets
sociaux est de contribuer au logements des personnes défavorisées

N.B : Le projet devra être situé sur le périmètre d’une commune identifiée en tant que bourg d’hyper-proximité ou pôle rural au sein du plan départemental de l’habitat (cf. carte jointe).

> Objet

Les projets doivent apporter des réponses différenciées de logements locatifs en direction de publics variés (mixité sociale et générationnelle) et doivent s'inscrire dans une logique d'innovation et d'attractivité. Il s'agit de terrains et bâtis laissés à l'abandon en milieu urbain. Les friches urbaines peuvent être situées en périphérie urbaine ou à l'intérieur du tissu bâti urbain.

> Règles d’éligibilité

La démarche se décompose en deux temps :

1) Un travail réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire qui permet d’appréhender l’aménagement de l’espace dans sa globalité : espace bâti, non bâti, connexion avec les services et développement de liaisons douces, favoriser le vivre-ensemble… Un soin particulier devra être porté sur la recherche de la performance énergétique, l’intégration de la domotique mais également sur la qualité architecturale des projets.

2) La concrétisation du projet à travers la réalisation des travaux. Les projets peuvent porter sur de l’acquisition-rénovation, de la démolition/reconstruction, la reconversion de patrimoine existant.

Le soutien du Département se traduit par deux subventions distinctes : l’une portera sur la maîtrise d’œuvre et la seconde sur les travaux.

1) Aide à la maîtrise d’œuvre :

Sont définies comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et maîtrise d’œuvre

2) Aide aux travaux :

Sont définies comme dépenses éligibles :

- L’acquisition du bâtiment qu’il soit à reconvertir ou à détruire (sous réserve que cette acquisition ait été réalisée dans les 5 dernières années)

- Les travaux de reconversion, rénovation, démolition, reconstruction) permettant de créer ou d’aménager des surfaces allouées à du logement.

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante, thermiques RT 2012 rénovation…).

- Les aménagements extérieurs de la parcelle (espaces verts, espaces collectifs extérieurs

- L’intégration de la domotique au sein du projet.

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements de VRD (parking, …)

- Les frais de notaire, de publicité, de reproduction des dossiers

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement. Pour l’aide aux travaux, Il sera fait déduction du montant des loyers appliqués à ces logements. Il est considéré que le montant de ces loyers représente de façon forfaitaire 40 % du montant TTC de l’investissement éligible.

PROJET BONIFIABLE : sous réserve d’une validation par la communauté de communes, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points

2. Conditions d'attribution

1) Maîtrise d’œuvre :

- La maîtrise d’œuvre du projet projet devra être confiée à une équipe pluridisciplinaire (architecte, thermicien, sociologue…).

- Le service de la transition écologique pourra participer au comité de pilotage de la réflexion

2) Travaux :

 - Pour les acquisitions de bâtiments, le coût de l’acquisition ne sera pris dans les bases éligibles qu’à hauteur de 60 %

- L’atteinte du niveau RT 2012 rénovation après travaux sera exigée sauf justifications technico-économiques contraires dans l’étude thermique.

- Tous les devis et documents financiers doivent être présentés en TTC

- Nécessité de respect des critères d’éco-conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction).

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

1) Maîtrise d’œuvre :

- La notice d’opportunité relative à la présentation du projet au regard du contexte économique de la collectivité et de la situation de l’habitat dans la commune concernée,

- Le cahier des charges relatif à l’appel d’offres en vue de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire

- La proposition de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue accompagnée de la copie de l’acte d’engagement dûment signée.

2) Travaux :

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 90 42
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550