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La Manche agit pour vous et vos territoires

Équipement énergie biomasse (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public
Association

> Bénéficiaires

EPCI, communes ou associations en partenariat avec une collectivité signataire du contrat de territoire.

> Objet

Aides apportées sur la structuration d'une filière locale énergies renouvelables issues de biomasse :

1/ Étude du gisement : réalisation de plans de gestion des haies bocagères à l'échelle du territoire d'approvisionnement en bois. Les dépenses éligibles concernent les frais d'ingénierie.

2/ Création de plateforme de stockage bois énergie (construction ou aménagement de bâti existant) ;

3/ Étude de faisabilité technico-économique préalable à la création de chaufferie bois et/ou de réseau de chaleur associé

4/ création de chaufferie bois énergie et/ou de réseau de chaleur associé. Les dépenses éligibles concernent les travaux liés à la chaufferie bois (chaudière, silos, système d'alimentation) et au réseau primaire. Les éventuelles chaudières d?appoint (gaz, fioul) ainsi que le réseau secondaire de distribution de chaleur ne rentrent pas dans l'assiette de subvention.

PROJET BONIFIABLE SOUS RESERVE que la création soit couplée à l'élaboration de plans de gestion du bocage.

> Règles d’éligibilité

Pour les projets d’investissement, sont définis comme dépenses éligibles :

- frais d’études et d’architecte

- études et contrôles spécifiques (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)

- travaux de construction

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- les aménagements extérieurs et CRD,

- les frais de publicité liés à l'appel d'offre

- l'acquisition de terrain ou de bâtiment

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

- Études (point 1 et 3) : 50% du coût HT de la prestation, avec une aide plafonnée à 15 000 € ;

- Projets d’investissement (points 2 et 4) : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement

PROJET BONIFIABLE : sous réserve d’une validation par la communauté de communes, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points et sous réserve de l'élaboration de plans de gestion du bocage

2. Conditions d'attribution

- Pour l’étude de gisement (point 1) : portage collectif de la démarche, impliquant des exploitants agricoles locaux ;

- pour une plateforme de stockage bois énergie (point 2)  : note justifiant l’intérêt de l’implantation (territoire sous-équipé, projets de chaufferies à proximité, proximité de producteurs de bois déchiqueté) ;

- pour les chaufferies ou réseaux de chaleur : réalisation de l’étude technico-économique obligatoire, les bâtiments alimentés doivent recevoir du public et doivent présenter un niveau de performance énergétique satisfaisant.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

 * Études (points 1 et 3) :

- Cahier des charges transmis aux cabinets d’études

- Proposition du cabinet retenu

* Plate-forme de stockage (point 2) :

- note d’opportunité d’implantation pour les projets de plateformes de stockage

* Chaufferie, réseau de chaleur (point 4) :

- étude technico-économique

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 96 69
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable  des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550