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La Manche agit pour vous et vos territoires

Travaux d'amélioration énergétique de bâtiments publics identifiés dans le cadre d'un Conseil en Énergie Partagée (CEP) (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune, office de tourisme

> Objet

Le Conseil en Énergie Partagée propose aux collectivités de mutualiser les services d'un thermicien afin de les accompagner dans le suivi de leurs consommations et dans l'ensemble de leurs démarches relatives à la maîtrise de l'énergie sur leur patrimoine. Dans la Manche, ce dispositif est mis en oeuvre par le Syndicat départemental d'énergies de la Manche. Le CEP permet ainsi d'identifier les bâtiments les plus énergivores au niveau du parc immobilier des collectivités.
Une aide départementale est apportée pour les projets d'amélioration énergétique des bâtiments publics ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic énergétique dans le cadre d'un CEP.

La subvention ne concerne que les bâtiments dont la rénovation n'entre pas dans le cadre d'autres thématiques de la politique contractuelle ; (en ce cas, les coûts d'amélioration thermique sont intégrés à l'assiette des dépenses éligibles à la subvention départementale

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

1. Études préalables (post CEP) et frais de maîtrise d’œuvre,

2. Travaux de rénovation thermique (isolation, changement des huisseries, système de chauffage et ventilation…).

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement

PROJET BONIFIABLE : sous réserve d’une validation par la communauté de communes, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points.

2. Conditions d'attribution

- La collectivité doit avoir réalisé ou être en cours de réalisation d'un CEP et le projet doit concerner un bâtiment identifié ayant fait l'objet d'un pré-diagnostic énergétique ;


> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Document de synthèse du CEP

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche

Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 96 69 Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche

Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550