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La Manche agit pour vous et vos territoires

Transition écologique : conservation de la biodiversité (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

La conservation de la biodiversité et plus particulièrement des milieux naturels « ordinaires », ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des chantiers prioritaires de la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique. L'objectif n'est pas seulement de préserver mais également d'instaurer une vision renouvelée de la biodiversité qui répond à des aspirations sociétales plus globales.

Deux types de projet rentrent dans ce cadre :

1/ PROJET BONIFIABLE : restauration et aménagement d'espaces naturels concourant à la préservation de la biodiversité/des paysages et remplissant des fonctions sociétales (activités récréatives, pédagogiques, insertion) voire économiques (apiculture, agriculture péri-urbaine) ;
2/ Rétablissement/maintien des continuités écologiques (haies, zones humides, bosquets), dans le prolongement des « Trames vertes/trames bleues » définies par le Schéma Régional de Cohérence Écologique.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Études préalables (faunes, flore, …) et de maitrise d’œuvre

- Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, …)

- Travaux de restauration et d’aménagement


Les acquisitions foncières ne sont pas éligibles

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement

PROJET BONIFIABLE : sous réserve d’une validation par la communauté de communes, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points.

 

2. Conditions d'attribution

-  une maîtrise foncière publique des espaces naturels est exigée ;

-  les projets devront intégrer une réflexion préalable pour qualifier les enjeux de protection de la biodiversité et de fonctions sociétales ;

- les espaces naturels aménagés (uniquement point 1) devront être ouverts librement au public ;

- les projets devront respecter les règles départementales en matière d’éco-conditionnalité (cf notice « L’éco-conditionnalité des aides départementales pour les projets d’aménagement d’espaces naturels et de création d’itinéraires de randonnée »).

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- convention de partenariat association / collectivité

- études préalables réalisées  (faune, flore, …)

- pièces demandées dans le cadre de la fiche d'éco-conditionnalité correspondante

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche                                   
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 96 62
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550