En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Mobilité durable (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 22/11/2016

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat
Mobilité, sécurité routière et maritime

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

L'éco-mobilité ou mobilité durable vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre induits par les déplacements des biens et des personnes, tout en restant accessible en toute sécurité à un plus grand nombre. La mobilité durable s'intéresse tant aux modes de déplacement, à l'organisation des réseaux de transports, à l'aménagement urbain, qu'au développement urbanistique. Elle concerne les déplacements quotidiens et utilitaires tout autant que les déplacements de loisirs et touristiques. Elle s'articule autour des grandes orientations suivantes :
- le développement des modes de déplacement doux (vélo, marche à pied) ;
- la modification des pratiques de déplacement (covoiturage, autopartage, intermodalité, éco-conduite ) ;
- l?amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules et le recours aux énergies alternatives (électromobilité) ;
- la limitation des déplacements (e-mobilité).

> Règles d’éligibilité

Une démarche de mobilité durable suppose de disposer d’une vision stratégique et globale de l’offre de transport, des déplacements, de l’accessibilité des services et du stationnement à l’échelle d’un territoire. Dans une logique d’innovation sociale, elle exige également une implication forte de la population locale. 

Les projets éligibles concernent :

1)  la mise en œuvre d’une démarche participative sur un territoire cohérent, au travers l’aide à l’embauche d’un chargé de mission dédié ;

2) l’élaboration d’un plan de mobilité ou d’un plan de déplacement urbain, s’articulant généralement en 3 phases comprenant l'établissement d'un diagnostic de la situation existante, la définition d'objectifs et la proposition d’actions concrètes.

3) la création d’infrastructures de mobilité durable : voies en site propre dédiées aux déplacements doux (signalétique incluse), installation de bornes de recharge (en complément du réseau géré par le SDEM) pour véhicules électriques (bornes, génie civil et signalétique) couplée à l’acquisition de véhicules électriques pour la flotte de la collectivité.

Sont définis comme dépenses éligibles pour l’embauche d’un chargé de mission :

 - Les frais de personnel liés au recrutement d’un animateur

Sont définies comme dépenses éligibles pour l’élaboration d’un plan de mobilité

- Le coût de l’étude de sa phase diagnostic à la définition du plan d’actions

Sont définies comme dépenses éligibles pour les infrastructures :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux, les bornes de recharge, les véhicules électriques

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

- L’acquisition de mobiliers urbains

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières
Animation : financement de 50% du coût du poste de chargé de mission, avec une aide plafonnée à 10 000 €

Études : 50 % du coût de l’étude dans la limite de 15 000  € TTC de subvention

Travaux : participation sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10 à 30 % selon le porteur de projet et la localisation du projet

PROJET BONIFIABLE : pour les projets relatifs à l’électromobilité, sous réserve d’une validation par l’EPCI coordinatrice du contrat de territoire, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points.

2. Conditions d'attribution

- Travaux :

1) Voies en sites propres :

Le projet devra être justifié soit sur la base d’une étude préalable de mobilité soit par une note argumentaire présentant la fonctionnalité de l’itinéraire (connexion zones résidentielles-pôles de services, connexion sites touristiques-voie verte départementale, connexions intermodales, …)

- minimum : 1,5 mètres (voie simple sens ou voie conservant une facilité d’accès des secours) sinon 2,5 m.

- Voie constituée d’un géotextile et d’une couche de structure de 0,30 mètre d’épaisseur minimum de graves (GNT, ou 20-40, voire moellons si zone devant être drainée) surmontée d’une couche de surface de 0,10 mètre d’épaisseur de sable (concassé puis compacté) ou réalisée idéalement en sable-ciment(5%) ou équivalent.

- Installation de mobiliers dédiés aux publics à mobilité réduite (bancs, rampes, …)

L’aménagement de véloroutes d’intérêt départemental, en site propre ou partagé, fait l’objet d’une autre fiche d’intervention.

2) Borne de recharge

Le lieu d’implantation et le type de borne retenu seront soumis à l’avis du SDEM, dans une logique de cohérence et d’interopérabilité avec le réseau départemental déployé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME

> Démarches administratives

Le dossier sera co-instruit par le service de la transition écologique/SDEM, la direction des mobilités, la direction des infrastructures et Manche Tourisme

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Étude de mobilités ou note argumentaire pour les projets de voies douces

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550