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La Manche agit pour vous et vos territoires

Création / rénovation d'une salle de convivialité (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

Communes de moins de 1 000 habitants (base dernière population DGF connue)

> Objet

On entend par salle de convivialité, un équipement d'accueil du public de minimum 50 m², dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations.

> Règles d’éligibilité

Sont donc éligibles, les projets relatifs à la réhabilitation et la construction de salles dites de  convivialité, dont la gestion est publique.

NB : l’équipement se compose de l’espace salle ainsi que les annexes (cuisines, vestiaires…)

NB : Attention, des projets concernant exclusivement des travaux d’entretien ou de mises aux normes réglementaires pures (accessibilité – incendie – sécurité – sanitaires) seraient quant à eux exclus du dispositif (éligibilité possible au niveau de l’Etat).

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet de la localisation de l’équipement et des loyers estimés de façon théorique à hauteur de 20 week-end de locations par an, (à raison de 1€ = 1m² sur la totalité de l’équipement)

2. Conditions d'attribution

- Respect des critères d'éco-conditionnalité

- Obligation pour les porteurs de projet de réaliser dans le cadre de l’opération tous les travaux nécessaires à la mise en conformité loi handicap 2005

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
DGA "Cohésion sociale et territoriale"
Délégation à la culture
Cellule gestion des subventions
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél :02 33 06 69 39 (secrétariat)
Courriel : subventions_culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550