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La Manche agit pour vous et vos territoires

Aide à l'identification, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine rural non protégé : pré-inventaire et travaux de restauration (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Le patrimoine vernaculaire présent sur les territoires contribue à l'identité territoriale. Sa connaissance, son entretien et sa valorisation participe à son développement local.
À ce titre, le pré-inventaire opérationnel de ce patrimoine bâti (non protégé et visible depuis la voie publique), hors édifice cultuel, sous maitrise d'ouvrage EPCI, permet d'identifier les éléments les plus représentatifs du territoire, de signaler des éléments patrimoniaux en péril et d'envisager des perspectives d'aménagement et de valorisation touristique de ce territoire.
Ce diagnostic permet de déterminer dans un second temps, un programme de travaux, dont le portage peut être intercommunal ou communal, pour lequel le conseil départemental est susceptible d'apporter sa participation.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux (restauration et mise en valeur et non le simple embellissement)

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières 

- volet pré-inventaire : financement de 50% du coût du chargé d’étude, avec une aide plafonnée à 10 000 € (fiche de poste type à demander auprès du service patrimoines et territoires), sur la base du contrat de travail, équivalent à six mois de travail.

- volet travaux sur le patrimoine public reconnu comme prioritaire dans le diagnostic : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

2. Conditions d'attribution

1– Volet pré-inventaire

- recrutement d’un chargé d’étude qualifié par la communauté de communes,

- conventionnement avec le conseil départemental approuvant le cahier des charges qui encadre la mission, après validation de la commission permanente,

- travail normalisé du recensement du patrimoine bâti, selon l’outil méthodologique élaboré et fourni par le Conseil départemental,

- restitution officielle du travail de synthèse auprès des élus communautaires et du Conseil départemental,

- restitution de l’ensemble des données auprès du service patrimoines et territoires, sous forme numérique.

2 – Volet travaux et valorisation

- validation préalable des travaux envisagés par le CAUE

> Démarches administratives

1 – Volet pré-inventaire

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- CV du vacataire recruté

 2 – Volet travaux

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Note descriptive du ou des projets envisagés à la suite de cette étude (approche territoriale collective ou thématique particulière, contribuant à une mise en valeur touristique et culturelle du territoire communautaire clairement affirmée),

- Compte rendu du CAUE définissant les conseils et prescriptions de restauration

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
DGA "Cohésion Sociale et Territoriale"
Direction du patrimoine et des musées
Service patrimoines et territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 75 10 19 (secrétariat)
Courriel : subventions_culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550