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La Manche agit pour vous et vos territoires

Création / rénovation d'une bibliothèque (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Ce sont des équipements culturels offrant à toute la population un accès à la culture, la connaissance, la formation, les loisirs par des collections variées (livres, revues, CD, dvd, ressources numériques) et un accès à internet. Ils mettent en valeur ces collections par une offre variée d'actions d'animation (expositions, lectures-spectacles, etc).
Aide apportée sur les projets de création, rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 50 000 ? HT), extension, réaménagement dans d'autres locaux, et les projets d'informatisation ou ré informatisation
NB : toute informatisation ou réinformatisation ne pourra être éligible que dans le cas où elle s'inscrit dans une mise en réseau avec d'autres bibliothèques.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

- Logiciel* spécifique et matériels informatiques lié à la gestion de l’équipement, frais de récupérationet migration de données,

- Logiciels* et matériels permettant l’accès du public à des ressources et services numériques, dans le cadre d'un projet global de nouvelle offre de services,

- L’acquisition de tout mobilier et matériel correspondant à la mission d’une bibliothèque de lecture publique : meubles, signalétique, équipement antivol, matériel audio-visuel, de reprographie, d’exposition, de numérisation, etc.

- La constitution d’un fonds de dvd de cinéma

 *le logiciel choisi doit être conforme à la norme ISO 2709 (standard pour bases bibliographiques) et à la recommandation 995 (pour intégration de notices de la BDP) et être capable de gérer tous types de supports.

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières 

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

2. Conditions d'attribution

- Le maître d’ouvrage devra avoir signé une des conventions prévues dans le cadre de la nouvelle politique départementale de lecture publique adoptée en 2014.

- Le projet doit être conçu et sa mise en œuvre prévue à l’échelle intercommunale :

     * Soit sous maîtrise d’ouvrage communautaire, avec convention entre le conseil départemental et la communauté de communes, comportant les modalités de fonctionnement en réseau s’il y a plusieurs bibliothèques sur le territoire

     * Soit sous maîtrise d’ouvrage communale, avec convention entre les communes, la communauté de communes et le conseil départemental, comportant les modalités de fonctionnement en réseau s’il y a plusieurs bibliothèques sur le territoire.

- Nécessité de respect des critères d’éco-conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- convention signée avec le conseil départemental (multipartite si le maître d’ouvrage n’est pas la communauté de communes).

- projet culturel détaillant les objectifs du réseau, de l’équipement, de l’opération présenté(e), du service offert aux usagers via des outils informatiques et numériques, les perspectives de fonctionnement (personnel, budget d’acquisition, d’action culturelle, horaires d’ouverture, collections, services aux publics, etc.…) et en particulier de mise en réseau, les fonctionnalités du logiciel (si informatisation) et les bénéfices attendus globalement de l’opération pour la population.

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

- plan d’aménagement intérieur pour le mobilier

- devis pour les opérations d'aménagement intérieur, d'informatisation et de mise en place de services numériques

- charte d’utilisation d’internet approuvée par l’autorité délibérante si le projet prévoit l’accès d’internet au public

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
DGA "Cohésion sociale et territoriale"
Délégation à la culture
Bibliothèque départementale de prêt
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 77 70 10 (secrétariat)
Courriel : subventions_culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550