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La Manche agit pour vous et vos territoires

Espaces de télétravail (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liés à la communication. L'espace public dédié au télétravail peut être :
- soit un espace très structuré et complet ; plutôt situé dans des pépinières, il offre une gamme de services complète pour les entreprises du territoire ou les travailleurs indépendants : salle de réunions, box de télétravail, équipement de visio-conférences,...
- soit un espace plus simple ; plutôt organisé sous forme d'espace de co-working (quelques tables, un coin détente). Il est cependant pertinent de le situer à proximité ou au sein d'autres équipements publics de type maison des entreprises, espaces publics numériques. Ces sites particulièrement en milieu rural peuvent participer à la création d'activités économiques : les télétravailleurs s'apportant mutuellement et parfois s'associant pour créer de l'activité.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et la maîtrise d’œuvre

- L’aménagement du bâtiment dédié ou des espaces dédiés au sein d’un équipement existant

- Le système de visio-conférence (facultatif)

- L’installation des réseaux IP intérieurs

- La signalétique

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

- L’équipement mobilier sous réserve d’une réelle prise en compte de la fonctionnalité de ce dernier : mobilier facilement déplaçable, prises de courant en hauteur dans les box de travail, prises VGA intégrées dans le mobilier, écran intégré au mobilier en complément des ordinateurs personnels

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

PROJET BONIFIABLE : sous réserve d’une validation par l’EPCI coordinatrice du contrat de territoire, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points

2. Conditions d'attribution

Caractéristiques obligatoires de l’espace dédié :

 1- Composition :

- un espace disposant d’une partie « travail » : une grande salle multi-usage, au moins un à deux box de télétravail isolés

- un espace « détente » propice aux échanges entre télétravailleurs

- un espace disposant d’un accès à Très Haut Débit.

- du mobilier fonctionnel et accueillant

2- Environnement :

- un espace bien identifié s’il est dans un site multi-pratique

- un espace calme

- un espace disposant d’une bonne couverture mobile

3- Vie de l’espace :

- une ouverture 24h/24h : certains télétravailleurs travaillant avec l’étranger

- une animation : soit portée par la collectivité (via par exemple les animateurs des espaces publics numériques) ou par une association de télétravailleurs qui se sera constituée) pour créer du lien entre le télécentre et le territoire

- une intégration aux réseaux du télétravail pour informer de l’existence du site

Caractéristiques facultatives de l’espace dédié si les profils des télétravailleurs accueillis le nécessitent :

- salle de réunion dédiée

- matériel de visioconférence (Manche Numérique offrant un service permettant un lancement de la visio 24h/24 et à moindre coût)

- un vidéoprojecteur,

- un photocopieur

> Démarches administratives

Le dossier sera instruit en étroite collaboration avec Manche Numérique.

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- note descriptive du projet devant démontrer l’intérêt d’implanter l’équipement en identifiant les télétravailleurs déjà susceptibles d’utiliser le site et présentant les modalités de fonctionnement de la structure notamment sur le plan de son animation : service gratuit, payant, obligation de constituer une association de télétravailleurs ou pas, qui paye l’abonnement internet, le chauffage et l’électricité…

> Coordonnées du service instructeur

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550