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La Manche agit pour vous et vos territoires

Opération Collective de modernisation de l'artisanat et des services (contrat de 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI ou syndicat spécifique regroupant plusieurs EPCI

> Objet

L'OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services) permet d'agir sur la dynamique de l'artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.
Elle doit être mise en place sur un périmètre d'intervention pertinent devant aller de 1 à 5 intercommunalités.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur le volet investissement et fonctionnement :

- 6% sur le programme d’investissements (pour déterminer l’enveloppe maximale)

- 3% sur le volet fonctionnement à savoir dépenses de communication et actions collectives uniquement (pour déterminer l’enveloppe maximale)

2. Conditions d'attribution

- Participation financière obligatoire du FISAC (Fonds d'Intervention pour le Soutien de l'Artisanat et du Commerce)

- Participation financière obligatoire des collectivités concernées par l’opération

> Démarches administratives

Dossier global monté par le maître d’ouvrage sur la base du dossier FISAC 

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
DGA "Développement et aménagement du territoire"
Direction des aides économiques, agricoles et des ressources marines
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02.33.05.97.69
Courriel : subventions_economie@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550