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La Manche agit pour vous et vos territoires

Mise en place de circuits courts de proximité alimentaires pour la restauration collective (étude et travaux) (contrat de 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

Animation : EPCI ou syndicat intercommunal ayant compétence de restauration

Travaux : EPCI, communes ou syndicat intercommunal ayant compétence de restauration

> Objet

Les circuits courts de proximité sont définis comme des échanges directs entre un producteur et un consommateur géographiquement proche. Dans le cadre de ses compétences de restauration, une collectivité dispose de leviers intéressants pour installer une dynamique en faveur de l?économie de proximité sur son territoire. Ce type de démarche s'inscrit pleinement dans une logique d'innovation sociale et de développement durable.

> Règles d’éligibilité

Dans cette perspective, les opérations suivantes sont éligibles :

- Inventaire de l’offre et de la demande en produits locaux et de l’animation nécessaire pour leur mise en réseau : via le soutien d’un poste d’animateur pendant 6 mois.

- Réalisation de travaux nécessaires à l’intégration de produits locaux dans les restaurations collectives, notamment dans la situation d’un passage d’un fonctionnement en liaisons chaudes à la mise en place d’une cuisine. 

1) Pour la mission d’études et d’animation, 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais de personnel liés au recrutement d’un animateur

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les différents frais annexes inhérents à la mission (les frais de déplacement, le matériel informatique)

2) Pour les travaux,

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux d’adaptation ou de mise aux normes des espaces de cuisine pour permettre l’utilisation de produits locaux

- Le matériel de cuisine fixe

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- La salle de restauration

- Les ustensiles de cuisine et tout autre matériel de cuisine mobile

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

- Animation pour la connaissance et la mise en réseau des acteurs : financement de 50% du coût du poste de chargé de mission, avec une aide plafonnée à 10 000 € (fiche de poste type disponible auprès du service de la transition écologique),

- Travaux sur les cuisines : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

PROJET BONIFIABLE : pour les cuisines, sous réserve d’une validation par l’EPCI coordinatrice du contrat de territoire, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points.

2. Conditions d'attribution

1) Inventaire et animation

- Signature d’une convention d’objectif validant la mission de l’animateur

- Production d’un point d’étape à mi-parcours sera demandé pour apprécier l’avancement de l’inventaire et évaluer les premières préconisations de travaux à réaliser

2) Travaux

- Nécessité du respect des normes sanitaires en vigueur

- Les travaux sont conditionnés à la réalisation préalable d’un inventaire et ils devront avoir été identifiés dans le plan d’action défini à l’issue de la phase étude préalable

- Adhésion au logiciel Agrilocal50 pour la passation de commandes publiques en matière d’approvisionnement alimentaire.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

Pour l’animation :

- CV du vacataire recruté

- convention d’objectif signée

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur et référent politique territoriale

Conseil départemental de la Manche 
Attractivité et filières de développement 

Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550