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La Manche agit pour vous et vos territoires

Équipements de loisirs et lieux de visite publics (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune, établissement public (SEM, SPL)

> Objet

Aide apportée sur les projets de sites touristiques pérennes : mise en tourisme des sites patrimoniaux et des lieux de mémoire, les musées thématiques et centres d'interprétation dans le cadre d'une valorisation des savoir-faire de Normandie, de son identité, parcs à thème et de loisirs, d'intérêt régional ou départemental, au regard d'un examen des projets au cas par cas, parcs animaliers (bâtiment d'accueil, salle pédagogique, voiries et réseaux etc... ; à l'exclusion des offres de restauration notamment), transports touristiques liés à la découverte du territoire avec visite commentée obligatoire, parcs et jardins.

> Règles d’éligibilité

Sont définies comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux de création, d’extension, de développement et de modernisation des services y compris de muséographie (hors travaux d'entretien courant et exposition temporaire)

- Les supports numériques de découverte (Réalité augmentée, parcours de visite,…). Se référer à la fiche d’intervention « Tourisme numérique »

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

-  Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

-  L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15 % à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- étude de faisabilité économique pour les cas de création, transfert et  projet supérieur à 200 000 euros HT d’investissement

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Manche Tourisme
Pôle développement produits  
Secteur conseil / secteur meublés
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 01 (secrétariat)
Courriel : manchetourisme@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Pôle « Développement du territoire et de la prospective »
Direction de la gouvernance durable
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

 

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550