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La Manche agit pour vous et vos territoires

Équipements sportifs spécifiques de proximité (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Règles d’éligibilité

Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d’une discipline sportive principale de plein air ou couverte.

À titre d’exemples, les projets d’ores et déjà reconnus comme éligibles sont 

- Les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (rugby et baseball), pour l’entraînement et la compétition.

- Les boulodromes

- Les salles d’arts martiaux

- Les salles de tennis de table

- Les salles de gymnastiques

- Les pistes d’athlétisme (équipement extérieur non couvert)

La liste n’est pas exhaustive. Concernant les équipements d’intérêt départemental : patinoire, complexe régional ou départemental d’une discipline, complexe aquatique, … se référer à la fiche relative aux « grands équipements renforçant l’attractivité territoriale ».

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.


2. Conditions d'attribution

- Avis préalable d’opportunité du comité départemental concerné sur le projet (opportunité) et mobilisation des financements de la fédération d’affiliation le cas échéant

- Nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une structure affiliée à une fédération, organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d’utilisation

- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires

- Nécessité de l’avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

- Nécessité de respect des critères d’éco conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Planning d’utilisation actuel et/ou prévisionnel de l’équipement

- Avis de la Direction Départementale de Cohésion Sociale et du comité départemental concerné

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoriale »
Direction de l'éducation, jeunesse et sports    
Mission sports et jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 77 ou 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550