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La Manche agit pour vous et vos territoires

Maison de services publics et d'animation de proximité (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Santé, solidarités, vie sociale

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Objet

Les maisons de services publics (MSP) sont des lieux d'accueil, d'information et d'orientation à destination des usagers de services publics. Elles peuvent également proposer des animations de proximité et des loisirs.

Conçues pour faciliter et animer la vie quotidienne des habitants usagers, comme des espaces de rencontre ouverts à tous et souvent en complémentarité avec la Démarche Quartier, les MSP développent une logique de service de proximité. La démarche est orientée par la question des droits d'accès au service public (notamment pour les personnes en situation de précarité) et par la participation des usagers au développement de la qualité des services publics.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux (à l’exception des travaux liés au siège administratif du demandeur)

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

2. Conditions d'attribution

- nécessité du label d’État : Relais de Service Public ou justifier d’un projet d’animation à vocation sociale

- nécessité de respect des critères d’éco conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- projet de fonctionnement de la structure (conditions d’accueil dont horaires d’ouverture,  mise en œuvre du partenariat…)

- le cas échéant, label Etat relais de service public

- pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoriale»
Directeur de Territoire de projet
Nord - Centre - Sud
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél. : 02.33.77.78.61 (secrétariat)
Courriel : directeurs_territoires_projets@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550