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La Manche agit pour vous et vos territoires

Foyer de jeunes travailleurs (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Santé, solidarités, vie sociale

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

 EPCI, communes,établissements publics, associations en partenariat avec une collectivité signataire du contrat de territoire

> Objet

Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions à but non lucratif qui mettent à la disposition des jeunes qui vivent hors de leur famille un hébergement (chambre) comprenant un ensemble d'installations matérielles, une restauration, ainsi que des moyens qui permettent, directement ou indirectement, de favoriser leur insertion dans la vie sociale.

Ils ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l'habitat et par différentes formes d'incitations et d'actions dans des domaines où se forge leur qualification sociale : vie quotidienne, mobilité, emploi, formation, loisirs, culture, etc.
Dans cette phase de transition, il s'agit de rendre possible un parcours résidentiel en créant les conditions d'apprentissage de la vie sociale conduisant à l'autonomie et à la citoyenneté. Le passage en FJT doit donc, par définition, être conçu comme quelque chose de temporaire.

> Règles d’éligibilité

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

 Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

- Le mobilier

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

2. Conditions d'attribution

- nécessité de prévoir un local pouvant accueillir des permanences de différents partenaires

- nécessité d’établir un projet éducatif

- nécessité du respect des critères d’éco-conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

-  pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoriale»
Directeur de Territoire de projet
Nord - Centre - Sud
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél. : 02.33.77.78.61 (secrétariat)
Courriel : directeurs_territoires_projets@manche.fr

                                     

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550