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La Manche agit pour vous et vos territoires

Scolaire : équipement contribuant à l'amélioration de l'offre de formation (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Règles d’éligibilité

Nature des travaux éligibles : travaux de gros œuvre clos et couvert, redistribution de locaux, isolation concernant les salles de classes, salle de motricité, BCD et salles de restauration.  

Pour les projets relatifs aux cuisines, seules celles dans lesquelles sont réalisés les repas seront aidées : se référer à l’aide « Mise en place de circuits courts de proximité alimentaires pour la restauration collective »

NB : Tout projet qui concerne des travaux d’entretien, des travaux liés uniquement à l’accessibilité ou par exemple des travaux sur la cour d’école, le préau ou le dortoir ne sont pas éligibles

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

 Sont définis comme dépenses éligibles :

 - Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

2. Conditions d'attribution

- Les projets doivent être localisés sur les communes de moins de 5.000 habitants et éligibles à la DETR

- Examen au cas par cas des projets situés sur des sites scolaires de 4 classes ou moins, en fonction de la dynamique territoriale ; par définition ces sites n’offrent pas l’ensemble du cycle scolaire primaire.

- obligation d’attribution de subvention de la part de l’État dans le cadre de la DETR

- nécessité de respect des critères d’éco conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- les effectifs actuels et attendus par tranche d’âge

- pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoriale »
Directeur de projet "réussite éducative"
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 76

Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

                                          

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550