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La Manche agit pour vous et vos territoires

Actions territoriales en faveur de la jeunesse (Dispositif participant à la démarche de PESL) (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Education, enfance, jeunesse, sports
Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI exclusivement

> Règles d’éligibilité

Toutes les actions éducatives sur les temps péri et extra scolaires :

Actions concourant à la formation des jeunes :

-       actions d’accompagnement à la scolarité ou d’aide aux devoirs,

-       amélioration de la qualité éducative développée au sein des accueils collectifs de mineurs sans hébergement.

-       engagement et initiative des jeunes à la citoyenneté (conseils locaux d’enfants et/ou de jeunes, Juniors associations)

-       actions développant l’écocitoyenneté et le développement durable

 

Actions favorisant l’accessibilité aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs :

-       actions ou dispositifs visant à permettre une plus grande accessibilité aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs du point de vue tarifaire et/ou en termes de transports

-       actions privilégiant les mutualisations de moyens sur plusieurs territoires et les expérimentations


L’aide du conseil départemental est prise en compte suite à un appel à projet annuel (nombre d’actions limité à 6 par territoire communautaire).

 

Les EPCI doivent obligatoirement intégrer les ATFJ dans leur contrat de territoire.

> Modalités d’intervention

Ils doivent présenter sur la base du dossier type les différentes actions par ordre de priorité en fonction des enjeux identifiés par le territoire.


Les actions proposées doivent bénéficier au plus grand nombre de jeunes à l’échelon communautaire.  Elles doivent être en cohérence avec le temps scolaire et répondre aux enjeux du territoire.

 

Sont exclues, les demandes portant sur des actions ponctuelles ou ne portant que sur la prise en charge des frais de personnel, de fonctionnement de structure.

> Démarches administratives

Le département adresse annuellement un dossier relatif aux ATFJ dans le cadre d’un appel à projet PESL.


Chaque demande de subvention au titre des actions territoriales en faveur de la jeunesse doit être accompagnée du dossier type remis par le service instructeur ainsi que des fiches bilan des actions de l’année antérieure. Les porteurs de projets peuvent le cas échéant, compléter l’envoi avec toutes les pièces permettant d’apprécier la pertinence des actions envisagées.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA "Cohésion Sociale et Territoriale"
Direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports   
Mission sports et jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 75 (secrétariat)
Courriel : subventions_jeunesse@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550