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La Manche agit pour vous et vos territoires

Structure d'accueil collectif de mineurs avec hébergement (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes, associations (ligue de l’enseignement, association départementale des pupilles de l’enseignement public, …) en partenariat avec une collectivité signataire du contrat de territoire.

> Objet

L'accueil collectif de mineurs avec hébergement (anciennement appelé centre de vacances) est une structure permanente en dur permettant à un organisateur de séjour de vacances, d'accueillir un groupe d'enfants scolarisés, généralement loin du domicile parental.

Ce type de structure peut aussi organiser des séjours familiaux ou bien héberger les participants à une manifestation culturelle, sportive, d'envergure départementale, nationale, internationale ou lors de l'organisation d'un évènement public nécessitant un hébergement à proximité.

> Règles d’éligibilité

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

 Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

- Le mobilier

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

2. Conditions d’attribution

- Nécessité de justifier l’intérêt de l’équipement compte tenu du potentiel du territoire concerné, des équipements existant sur le territoire de l’EPCI une large période de fréquentation  et d'un taux suffisant de fréquentation de la structure sur l’année

- Obligation de se conformer à la réglementation en vigueur, régissant le fonctionnement et l’investissement de ce type de structure

- Nécessité de respect des critères d’éco conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Effectifs actuels et attendus par tranche d’âge

- Note d’opportunité sur le type d’activités proposées, précisant les communes d’origine des enfants accueillis

- Mode de gestion de l’équipement

- Avis obligatoires du service Départemental d’Incendie et de Secours, de la Direction de la Cohésion Sociale, de la Direction Départementale de la Protection de la Population et de l’Agence Régionale de Santé

- En cas d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, avis obligatoire de la Protection Maternelle Infantile

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoriale»
Direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports  
Mission sports et jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 75 (secrétariat)
Courriel : subventions_jeunesse@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550