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La Manche agit pour vous et vos territoires

Soutien à l'implantation des grandes filières économiques départementales (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 15/03/2017

contrat de territoire 3G


Attractivité
Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

La Manche dispose d'un maillage dense et diversifié d'entreprises sur son territoire qui se décline au travers de spécialisations thématiques soit départementales soit territoriales définies de la manière suivante :
- Le numérique à l'échelle départementale,
- Le luxe à l'échelle départementale,
- le nautisme (construction) à l'échelle départementale,
- Le mix énergétique à l'échelle départementale et particulièrement sur le cotentin ;
- L'agroalimentaire, l'agro mer et la filière équine pour le centre manche ;
- Les bio matériaux et les métiers du numérique sur le Mortainais ;
- Le tourisme et la plaisance sur la partie littorale de la Baie du Mont Saint Michel.

> Règles d’éligibilité

Aujourd’hui, l’accompagnement à l’implantation et/ou le développement d’entreprises passe par une offre de services qui permet de proposer des éléments de différenciation en termes d’attractivité. Il s’agit donc d’accompagner les collectivités locales dans la définition d’une stratégie économique globale en facilitant la création et le développement des entreprises de taille intermédiaire (E.T.I.) pour l’attractivité économique de leur territoire.

 La nature des projets aidés est diverse toutefois l’objectif devra être :

- le maintien d’une entreprise employant au moins 100 salariés sur le même territoire intercommunal ou,

- le développement d’une entreprise avec des perspectives d’embauche d’au moins 50 emplois supplémentaires ou,

- l’installation d’une nouvelle entreprise (en création ou venant d’un autre département) dont les perspectives d’emplois dépassent les 25 salariés

 

La nature des travaux éligibles est elle aussi très variée :

- redimensionnement d’équipements collectifs sur une zone en vue d’accueillir correctement l’entreprise : création d’une station d’épuration et/ou réseau spécifique à l’accueil de l’entreprise, adaptation du réseau électrique, parkings, la connexion avec un réseau de chaleur ou d’énergie nouvelle (hydrogène)…

- l’accessibilité du site de l’entreprise pour la relier au tissu urbain : continuité de l’aménagement paysager, circulation douce, …

- le traitement de la friche laissée par l’entreprise si cette dernière implante sa nouvelle usine sur le territoire communautaire

La nature des travaux envisagés doit être spécifique au projet de développement économique

Sont définies comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux spécifiques liés à l’implantation ou à l’extension de l’activité

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Les dépenses non éligibles sont les travaux de viabilisation de la parcelle qui accueillera le bâtiment industriel.

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

PROJET BONIFIABLE : sous réserve d’une validation par la communauté de communes, ce projet peut voir son taux d’intervention bonifié de 1 à 5 points


2. Conditions d'attribution

- Respect de l’engagement en termes d’emplois selon la nature du projet

- Projets en lien avec la stratégie de développement économique départementale ou territoriale affirmée dans le schéma de développement économique départemental

- nécessité de respecter les critères d’éco-conditionnalité suivant la typologie du projet : réhabilitation ou construction neuve ou autre

 

Ces équipements économiques devront avoir préalablement fait l’objet d’une validation avec la direction du développement et des affaires européennes (DDAE) dans le cadre de la stratégie d’attractivité économique du département. 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

-  Accord de l’entreprise sur les modalités partenariales d’accueil et/ou de développement  

- Avis préalable des services de l’État sur les conditions réglementaires liées à la nature de l’activité  

- pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement et des affaires européennes  
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 41 (secrétariat)
Courriel : subventions_innovation@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550