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La Manche agit pour vous et vos territoires

Sécurité routière

Mise à jour : 20/01/2016

politique sectorielle


Mobilité, sécurité routière et maritime

Association


> Bénéficiaires

Associations réalisant des activités liées à la sécurité routière.

> Objet

Deux types d'aide : le 1er concerne les aides du département dans le cadre d'actions conjointes avec l'Etat et listées dans le plan départemental d'actions sécurité routière (PDASR). Ce plan découle du document général d'orientation (DGO) qui définit des actions ciblées de sécurité routière en fonction des problèmes rencontrés dans la Manche. Le DGO a été signé par le président du conseil départemental le 3 juillet 2013 en partenariat avec l'Etat, l'association des maires de la Manche, la caisse primaire d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole et le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Manche. Le 2e concerne les demandes d'aides individuelles pour des actions de sécurité routière à l'échelon local.

> Modalités d’intervention

  • examen par l'assemblée départementale

  • délibération du conseil départemental et notification des subventions.

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Pôle "Développement et aménagement du territoire"

Direction des agences techniques départementales

et du Service entretien et sécurité des routes

50050 SAINT-LÔ CEDEX

 

Tél : 02 33 05 97 21
Courriel : subventions_securite_routiere@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550