En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Sports de niveau national - disciplines individuelles ou collectives

Mise à jour : 21/09/2017

politique sectorielle


Education, enfance, jeunesse, sports

Association


> Bénéficiaires

Clubs de discipline individuelle ou collective dont les équipes évoluent au niveau national (National 1, National 2, National 3).

> Modalités d’intervention

Application de la grille suivante à compter de la saison sportive 2017-2018 :

 

Nombre de licenciés départementaux

 Niveau 1

 Niveau 2

 Niveau 3

Passage de N3 au niveau régional

1/ Equipes "seniors" (sports collectifs)

+ de 1000

 16 000 €

 12 000 €

  6 000 €

1500 €

 de 400 à 999

 6 000 €

 4 000 €

 2 000 €

 500 €

 - de 400

 3 000 €

 2 000 €

  1 000 €

 500 €

2/ Equipes "seniors" (sports individuels)

 + de 1000

 6 000 €

 4 000 €

 2 000 €

500 €

 - de 1000

 3 000 €

 2 000 €

 1 000 €

    500 €

 

3/ Equipes "jeunes" (sports collectifs et individuels)

 

Nombre de licenciés départementaux

Aide forfaitaire par équipe de niveau national

+ de 1000

 2 500 €

- de 1000 

 2 000 €

 

 

> Démarches administratives

  • Recensement annuel des besoins auprès des associations en début de la saison sportive par le service sports et jeunesse.
  • prise en compte des dossiers dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement,

  • examen par la commission permanente,

  • délibération du conseil départemental et notification des subventions.

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et Aménagement du territoire»
Direction des collèges, de la jeunesse et des sports
Mission sports et Jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 77 ou 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550