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La Manche agit pour vous et vos territoires

Entretien et restauration des rivières

Mise à jour : 14/04/2016

politique sectorielle


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public
Association

> Bénéficiaires

Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes.

> Objet

Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières.

> Modalités d’intervention

La politique d’aide du conseil départemental à l’entretien des cours des rivières et la valorisation des cours d’eau se décline de la façon suivante :
  • entretien des cours d’eau : 20 % du montant HT des travaux (curage non pris en compte),

  • aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs : 20 % du montant HT des travaux,

  • études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques : 10 % du montant HT de l’étude,

  • postes de gardes-rivières : 25 % du montant HT de l’investissement initial (plafonné à 4000 € de subvention).

> Pièces à fournir

Pièces relatives au porteur de projet :

  • la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l’objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet ;

  • la délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale ou de l’organisme public approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers.

Pièces relatives au projet :

une notice explicative indiquant de façon précise :

  • son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local,

  •  sa durée et son calendrier (sauf s’ils sont suffisamment détaillés dans la demande),

  • dans le cas d’un investissement physique, l’estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service,

  • s’il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s’il s’agit d’une tranche ou d’une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci,

• un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas où le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l’application d’un barème),

• les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction du dossier.

Pièces relatives au financement du projet :

  • le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l’origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l’aide sollicitée) ainsi que, s’il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues,

  • pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l’indication des aides publiques indirectes s’il y a lieu,

  • une lettre du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet ; éventuellement, une demande d’autorisation d’engager le projet par anticipation,

  • selon le cas, une attestation du porteur de projet selon laquelle il n’est pas assujetti et ne récupère pas la taxe ajoutée,

  • les coordonnées du payeur (RIB).

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire »
Direction de la gestion de l’espace et des ressources naturelles
Service du patrimoine et de la gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 89
Courriel : subventions_environnement@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550