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La Manche agit pour vous et vos territoires

Productions audiovisuelles à caractère documentaire

Mise à jour : 02/04/2015

politique sectorielle


Culture, patrimoine

Entreprise
Association

> Bénéficiaires

Sociétés ou associations de productions audiovisuelles.

> Règles d’éligibilité

Les dossiers éligibles :

  • les documentaires s’attachant à une mise en valeur du patrimoine et/ou de l’histoire départementale (paysages, traditions, ethnographie…),

  • les réalisations dont la viabilité économique est assurée (pré-achat, co-productions),

  • les réalisations assurées d’une diffusion (achat France 3, programmation festivals, réseau Génériques).

Chacune des productions soutenues fera l’objet d’une convention qui fixe les contreparties attendues par le Conseil départemental ; il s’agit notamment :

  • de la mention obligatoire du soutien de la collectivité au générique,

  • de la remise de copies pour les archives départementales et/ou le service départemental audiovisuel,

  • de droits non commerciaux pour le réseau des salles rurales,

  • de droits d’utilisation d’image par la collectivité.

> Démarches administratives

Constitution du dossier de demande de subvention accompagné des pièces justificatives demandées.

Le dossier peut vous être adressé par courriel ou par voie postale en envoyant une demande au service instructeur.

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Pôle « Solidarités, formation, jeunesse, sport et culture »
Délégation à la culture
Cellule gestion des subventions
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 06 69 39 (secrétariat)
Courriel : subventions_culture@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550