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La Manche agit pour vous et vos territoires

Associations oeuvrant dans le domaine du développement durable

Mise à jour : 17/11/2016

politique sectorielle


Environnement, développement durable, habitat

Association


> Bénéficiaires

Associations oeuvrant dans le domaine du développement durable

> Objet

Subvention pour le fonctionnement des structures et actions spécifiques.

> Règles d’éligibilité

Les règles d’éligibilité sont les suivantes :

  • seules les associations à caractère professionnel ne reposant pas uniquement sur un réseau de bénévoles (au moins 1 ETP) peuvent bénéficier du soutien départemental,

  • l’activité de l’association ou les actions soutenues doivent s’inscrire dans les orientations suivantes :

   1. Mieux connaître/faire connaître le patrimoine naturel et les richesses écologiques de la Manche : exemples d’actions,
   • amélioration des connaissances du patrimoine naturel départemental (atlas, études d’espèces remarquables…),
    • sensibilisation à la biodiversité notamment biodiversité ordinaire,
    • préservation de la biodiversité locale,

  2. Développer la sensibilisation, la formation et l’éducation au développement durable : exemples d’actions,
   • sensibilisation et implication des publics à l’écocitoyenneté, à l’éco responsabilité solidaire…
   • déclinaison des actions vers les différents publics : grand public, jeunes, scolaires, acteurs,
   • socioprofessionnels.

> Modalités d’intervention

Seules les dépenses de fonctionnement sont prises en compte, au travers l’octroi d’une subvention forfaitaire globale et /ou de subventions fléchées sur des projets spécifiques.

Le financement est appréhendé sur une base annuelle (les projets pluriannuels devront faire l’objet de demandes de subvention successives),

L’ancrage territorial de l’action doit être avéré (projet ayant un lien direct avec le territoire de la Manche),


L’analyse des demandes de subventions est soumise à la commission permanente qui est chargée d’individualiser les crédits de l’enveloppe dédiée annuellement et  d’attribuer la subvention au regard  de la qualité et de la dimension des projets présentés.

> Démarches administratives

Le dossier peut vous être adressé par courriel ou par voie postale en envoyant une demande au service instructeur.

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

Pôle "Attractivité et filières de développement"
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02.33.05.96.62
Courriel : planete.manche@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550