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Les actes du conseil départemental

Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le recueil des actes administratifs est supprimé. Les actes du conseil départemental font l’objet d’une publication électronique ci-dessous.

Les arrêtés et décisions publiés avant le 1er juillet 2022, sont disponibles à l’intérieur des recueils dans la rubrique « Recherche des arrêtés et avis », au niveau des arrêtés de l’assemblée.

Consultez l’ensemble des actes

L’ensemble des actes (délibérations, arrêtés et décisions) sont disponibles en ligne via le bouton ci-dessous :

À noter

Quelques conseils pour utiliser le moteur de recherche du site rapportenligne.manche.fr : si vous souhaitez faire une recherche par expression, utilisez soit des guillemets, soit un plus entre chaque mot.

Le saviez-vous ?

L’ensemble des recueils publiés avant le 1er juillet 2022 sont consultables au Service Documentation du Conseil Départemental

Adresse : Service Documentation du Conseil Départemental
Conseil départemental de la Manche
Maison du département
50050  Saint-Lô Cedex 

Horaires : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h

Accès au formulaire de contact

Téléphone : +33 2 33 055 550

Consultez les arrêtés et décisions mis en ligne avant le 13 mai 2023

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