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GEPER : pour une Gestion Econome et Partagée de l'Espace Rural

Pour une gestion durable de l'espace rural

Signature de la charte GEPER le 21/12/12 à la maison du département à Saint-Lô - photo: D. Daguier - CG50Les signataires et leurs représentants – conférence de presse, DDTM, 13 juillet 2017 (Photo : ouest France)La charte pour une gestion économe et partagée de l’espace rural a été élaborée en 2012 avec une volonté partagée de respecter et promouvoir des principes communs dans la mise en oeuvre des projets d’aménagements du territoire.
Les objectifs ont été les suivants :
• Gérer l’espace de manière économe et durable pour tous les usages
• Anticiper les projets d’aménagements et les projets de documents d’urbanisme
• Favoriser une bonne cohabitation entre les différents usages du territoire et les différents acteurs
• Organiser les autres utilisations de l’espace (énergies renouvelables, boisements, activités de loisirs…) Ce document a pour objectif d’apporter une aide et des éléments de méthode à chaque élu local porteur d’un projet, d’autant plus que celui-ci consomme des espaces agricoles et naturels. Que ce soit pour un projet d’urbanisme, d’infrastructure ou de zones de protection environnementale, chaque acteur du territoire est invité à s’inspirer du résultat de ces travaux.

Depuis sa signature en 2012, il est apparu nécessaire d’actualiser la charte pour :
• Réaffirmer les engagements des signataires (Conseil départemental, Préfet, Présidents de la chambre d’agriculture et des associations des maires de la Manche)
• Procéder à de nouvelles préconisations suite aux évolutions règlementaires sur la gestion économe du foncier, l’analyse des besoins fonciers pour le logement, la constructibilité dans les espaces naturels et agricoles, la biodiversité.
• Transposer la recodification du code de l’urbanisme

8 nouvelles fiches outils ont été finalisées à l'occasion de cette actualisation.

Charte GEPER : un outil pratique et vivant

La charte comprend :

  • des engagements et des finalités communes aux 5 signataires : Conseil départemental, DDTM, Chambre d’agriculture, Association des Maires ruraux et Association des maires de la Manche

  • un diagnostic territorial de la Manche pour comprendre les 4 principaux enjeux de la charte GEPER

  • des fiches pratiques pour accompagner la construction de vos projets d'aménagement


A qui s'adresse-t-elle?

  • aux élus locaux, aux porteurs de projets dans les réflexions et la construction de projets d'aménagement du territoire

  • aux agriculteurs qui ont un projet de construction

La charte GEPER

La charte GEPER a été actualisée en juin 2017 avec l'ajout de 8 nouvelles fiches.

Téléchargez la charte GEPER

21592 ko - Dernières modifications : 27/09/2017

Consultez la charte par OBJECTIFS ou par THEMES en cliquant ICI




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550