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Communicabilité

En accédant aux archives, le lecteur a le privilège de consulter et de manipuler des documents originaux et uniques.

Le strict respect du règlement de salle de lecture doit permettre de sauvegarder un patrimoine fragile que nous avons le devoir de transmettre aux générations futures.

En salle de lecture, le public dispose d'instruments de recherche « papier » et électroniques en libre accès. Il peut également obtenir des renseignements auprès du personnel présent à cet effet.

Les documents librement communicables avant leur entrée aux archives continuent de l'être. Tous les documents qui n’entrent pas dans les délais spéciaux sont communicables immédiatement.

Code du patrimoine, art. L.213-1 à L.213-8, modifiés par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives :

- 50 ans à partir de la date de l'acte pour les documents portant informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou la défense nationale ;
- 50 ans ou 25 ans à compter de la date de décès pour les dossiers de personnel ;
- 75 ans à partir de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour certaines affaires (dossiers de procédure civile ou correctionnelle, jugements du tribunal pour enfants), pour les minutes et répertoires des notaires, les registres de l'état civil, de l'Enregistrement.

> Code du patrimoine

Les fonds d'origine privée sont soumis aux conditions de consultation fixées par le donateur ou le déposant.

Pour les archives publiques, des dérogations aux délais légaux sont possibles selon des modalités prédéfinies. Elles sont accordées par le ministère de la Culture (service interministériel des Archives de France), après avis du service versant.